Conditions générales de vente

AXP Racing SARL

9 Allée des Cabanes

33470 Gujan-Mestras – France

SIREN : 429 582 307

RCS : Bordeaux

TVA intracommunautaire : FR83429582307

Capital social : 7 622 €

Représentant légal / Gérant : Aurélien Szulek

E-mail : contact@axpracing.com

Site : www.axp-racing.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits commercialisés par AXP Racing SARL (ci-après « AXP Racing ») auprès de tout client consommateur ou non-professionnel (ci-après le « Client »), notamment via le site www.axp-racing.com, par e-mail ou par tout autre moyen de commande à distance.

Les Produits proposés comprennent notamment des protections, accessoires et équipements destinés à la moto, au quad, au SSV et plus généralement à l’univers du tout-terrain / off-road.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet, les fiches produits, devis, catalogues ou supports commerciaux d’AXP Racing.

Les photographies, visuels, notices, dimensions, poids, coloris et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

La commande devient définitive après validation par le Client et acceptation par AXP Racing, notamment par confirmation de commande ou expédition des Produits.

AXP Racing se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

- de litige existant avec le Client ;

- de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ;

- d’erreur manifeste sur le prix ou la description ;

- d’indisponibilité du Produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site à destination des particuliers sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de transport, droits de douane, taxes d’importation ou autres frais liés à une livraison hors Union européenne restent à la charge du Client.

AXP Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande, notamment :

- carte bancaire ;

- PayPal ;

- virement bancaire ;

- ou toute autre solution de paiement sécurisée acceptée par AXP Racing.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de paiement incomplet.

AXP Racing conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix.

6. Livraison

Les Produits sont expédiés depuis la République tchèque, via l’usine PD PRODUCTION SRO, vers la France et le monde entier.

Les transporteurs habituellement utilisés sont : FedEx, UPS, DPD et DHL.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

AXP Racing ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable :

- au transporteur ;

- aux formalités douanières ;

- à une adresse erronée ou incomplète ;

- à un cas de force majeure ;

- ou à tout événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler immédiatement toute anomalie apparente au transporteur, puis à AXP Racing.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à AXP Racing à l’adresse suivante :

contact@axpracing.com

Les Produits doivent être retournés :

- neufs ;

- non montés ;

- non utilisés ;

- non endommagés ;

- complets ;

- dans leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant leur parfaite protection.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra après réception et vérification des Produits retournés, dans les conditions légales applicables.

8. Retour hors rétractation 

En dehors du droit de rétractation légal, aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable d’AXP Racing.

Seuls les Produits neufs, non montés, non utilisés et non endommagés pourront faire l’objet d’un retour accepté.

Le délai de traitement SAV / retour appliqué par AXP Racing est de 14 jours à compter de la réception de la demande complète, sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à l’instruction.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables en vertu du droit français, notamment :

- de la garantie légale de conformité ;

- et de la garantie légale contre les vices cachés.

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à :

contact@axpracing.com

10. Garantie commerciale AXP Racing – 1 an

En complément des garanties légales éventuellement applicables, AXP Racing propose une garantie commerciale d’une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat du Produit par le client final.

Cette garantie commerciale couvre exclusivement, sous réserve de validation par AXP Racing :

- les casses prématurées anormales ;

- les ruptures anormales ;

- les défaillances structurelles anormales ;

- ou les défauts de tenue ou de résistance manifestement anormaux au regard d’un usage normal et conforme du Produit.

Cette garantie commerciale ne couvre notamment pas :

- l’usure normale ;

- les rayures, frottements, traces d’abrasion ou dégradations esthétiques ;

- les dommages liés à un choc, une chute, une collision, une projection, un impact avec obstacle, un arrachement, un écrasement ou tout événement extérieur ;

- les dommages résultant d’une utilisation anormale, excessive, extrême, inadaptée ou non conforme à la destination du Produit ;

- les dommages résultant d’un montage incorrect, d’un mauvais serrage, d’une mauvaise fixation ou d’une installation non conforme ;

- les dommages résultant d’une incompatibilité véhicule / produit ;

- les Produits ayant été modifiés, percés, retaillés, chauffés, redressés, réparés ou transformés ;

- les dommages indirects, y compris les dommages causés à d’autres pièces, au véhicule, à des accessoires, à des équipements ou à toute personne.

Toute demande de garantie commerciale devra être adressée à AXP Racing avec :

- la preuve d’achat ;

- la référence du Produit ;

- des photographies claires ;

- et une description précise des circonstances de la casse ou du défaut.

AXP Racing se réserve le droit de demander le retour du Produit et tout élément technique utile à son analyse.

Toute prise en charge est soumise à l’examen préalable du Produit et à la validation expresse d’AXP Racing, seule habilitée à apprécier si la casse ou la défaillance relève ou non de la présente garantie commerciale.

En cas d’acceptation, AXP Racing pourra, à sa seule discrétion :

- remplacer le Produit ;

- réparer le Produit lorsque cela est possible ;

- accorder un avoir ;

- ou procéder à un remboursement partiel ou total.

Cette garantie commerciale ne donne droit à aucune indemnisation complémentaire.

11. Utilisation des Produits

Les Produits commercialisés par AXP Racing sont des produits techniques de protection et d’équipement destinés notamment à la pratique de la moto, du quad, du SSV et plus généralement à l’univers du tout-terrain / off-road.

Ils sont conçus pour contribuer à protéger certains éléments du véhicule, à limiter certains dommages et, selon leur nature, à améliorer la protection de certains organes ou zones exposées dans le cadre d’une utilisation conforme à leur destination.

Cependant, aucune protection ne peut éliminer totalement le risque de dommage, de casse, de chute, de choc, de blessure ou d’accident.

En raison de leur nature, de leur environnement d’utilisation et des contraintes propres à la pratique du tout-terrain, les Produits AXP Racing présentent nécessairement des limites techniques et fonctionnelles et ne peuvent en aucun cas être considérés comme infaillibles, ni comme offrant une protection absolue en toutes circonstances.

Le Client reconnaît expressément que l’utilisation des Produits n’exclut pas :

- le risque de dommage matériel ;

- le risque de blessure ;

- le risque de casse mécanique ;

- ni les conséquences liées à une chute, un choc, une collision, une projection, une mauvaise réception, un obstacle, un usage intensif ou toute autre situation inhérente à la pratique du tout-terrain.

Le Client est seul responsable :

- du choix du Produit ;

- de la vérification de sa compatibilité avec son véhicule ou son usage ;

- de son installation ;

- de son entretien ;

- de son état avant utilisation ;

- et de son utilisation dans des conditions adaptées et sécurisées.

AXP Racing recommande, lorsque cela est nécessaire, un montage par une personne compétente ou un professionnel qualifié, ainsi que l’utilisation d’un équipement complet, adapté et homologué lorsque cela est requis.

AXP Racing ne garantit donc pas que l’utilisation d’un Produit empêchera la survenance d’un dommage, d’une blessure, d’une casse ou d’un accident.

12. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’AXP Racing est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles exclusivement imputables à un manquement prouvé de sa part.

AXP Racing ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’usage, immobilisations, pertes de chance ou autres préjudices immatériels, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Force majeure

AXP Racing ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

14. Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les règles de compétence légale applicables aux consommateurs demeurent réservées.