Conditions générales de vente B2B

AXP Racing SARL

9 Allée des Cabanes

33470 Gujan-Mestras – France

SIREN : 429 582 307

RCS : Bordeaux

TVA intracommunautaire : FR83429582307

Capital social : 7 622 €

Représentant légal / Gérant : Aurélien Szulek

E-mail : contact@axpracing.com

Site : www.axp-racing.com

1. Champ d’application

Les présentes CGV B2B s’appliquent à toute vente de Produits réalisée par AXP Racing SARL auprès de tout client professionnel, notamment distributeur, revendeur, grossiste, importateur, atelier, concessionnaire ou autre opérateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV B2B.

Sauf accord écrit exprès d’AXP Racing, aucune condition d’achat du Client ne saurait prévaloir sur les présentes.

2. Produits

Les Produits commercialisés par AXP Racing sont décrits dans ses catalogues, tarifs, devis, fiches techniques ou communications commerciales.

Les données techniques, visuels, plans, dimensions, finitions et couleurs sont fournis à titre indicatif.

3. Commandes

Toute commande doit être formulée par écrit ou via le canal accepté par AXP Racing.

La commande n’est définitive qu’après acceptation expresse d’AXP Racing.

Toute commande acceptée est ferme et définitive.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes, sauf mention contraire.

Sauf stipulation contraire écrite, les ventes sont réputées conclues EXW – site d’expédition selon les Incoterms® 2020.

Les Produits étant expédiés depuis la République tchèque via PD PRODUCTION SRO, les frais de transport, d’assurance, de douane, d’importation et taxes locales restent à la charge du Client, sauf accord contraire écrit.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont déterminés par AXP Racing.

AXP Racing peut exiger :

- un paiement anticipé ;

- un acompte ;

- une garantie bancaire ;

- ou toute autre sûreté adaptée au risque commercial.

Aucune compensation ni retenue ne peut être opérée par le Client sans accord écrit préalable d’AXP Racing.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ;

- l’application de pénalités de retard calculées au taux de 1,5 % par mois, sans que ce taux puisse être inférieur au minimum légal applicable ;

- l’application de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

AXP Racing se réserve également le droit de suspendre toute livraison en cours ou d’exiger un paiement comptant avant toute nouvelle expédition.

7. Livraison

Les Produits sont expédiés depuis la République tchèque via PD PRODUCTION SRO.

Les transporteurs utilisés sont notamment : FedEx, UPS, DPD et DHL.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni refus de marchandise, ni retenue de paiement, ni pénalité, sauf accord écrit contraire.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente, avarie, manquant ou erreur de référence devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la réception.

Passé ce délai, les Produits seront réputés acceptés sans réserve.

9. Réserve de propriété

AXP Racing conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues, en principal, intérêts, frais et accessoires.

10. Garantie commerciale AXP Racing – 1 an

En complément des garanties légales éventuellement applicables et sous réserve des exclusions prévues aux présentes, AXP Racing propose une garantie commerciale d’une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat du Produit.

Cette garantie couvre exclusivement, sous réserve de validation par AXP Racing :

- les casses prématurées anormales ;

- les ruptures anormales ;

- les défaillances structurelles anormales ;

- ou les défauts de tenue ou de résistance manifestement anormaux au regard d’un usage normal et conforme du Produit.

Cette garantie ne couvre notamment pas :

- l’usure normale ;

- les dommages esthétiques ;

- les dommages liés à un choc, une chute, une collision, une projection, un arrachement ou tout événement extérieur ;

- les dommages liés à une utilisation anormale, excessive, extrême, inadaptée ou non conforme ;

- les erreurs de montage, mauvais serrages ou installations non conformes ;

- les incompatibilités véhicule / produit ;

- les Produits modifiés, transformés ou réparés sans accord préalable ;

- les dommages indirects ou causés à d’autres pièces.

Toute prise en charge est soumise à l’analyse du Produit et à la validation expresse d’AXP Racing.

En cas d’acceptation, AXP Racing pourra, à sa seule discrétion :

- remplacer le Produit ;

- réparer le Produit ;

- accorder un avoir ;

- ou procéder à un remboursement partiel ou total.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

11. Utilisation – conformité réglementaire – export

Les Produits commercialisés par AXP Racing sont des produits techniques de protection et d’équipement destinés notamment à la pratique de la moto, du quad, du SSV et plus généralement à l’univers du tout-terrain / off-road.

Ils sont conçus pour contribuer à protéger certains éléments du véhicule, à limiter certains dommages et, selon leur nature, à améliorer la protection de certaines zones ou organes exposés dans le cadre d’une utilisation conforme à leur destination.

Toutefois, ces Produits présentent des limites techniques et fonctionnelles inhérentes à leur nature et à leur environnement d’utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme infaillibles, ni comme garantissant une protection absolue contre tous les risques, chocs, chutes, collisions, projections, dommages matériels, casses mécaniques, blessures ou accidents.

Le Client professionnel reconnaît agir en qualité de professionnel averti et il lui appartient exclusivement :

- de sélectionner les Produits adaptés à son marché ;

- de vérifier leur compatibilité avec les véhicules concernés ;

- de s’assurer de leur conformité réglementaire, douanière, administrative, technique ou commerciale dans son pays ;

- de respecter les obligations locales d’importation, de distribution, de sécurité, d’étiquetage et d’information ;

- d’informer ses propres clients, revendeurs ou utilisateurs finaux de la nature, des limites, des conditions d’installation et des précautions d’usage des Produits.

AXP Racing ne garantit pas que l’utilisation d’un Produit empêchera la survenance d’un dommage, d’une casse, d’une blessure ou d’un accident.

Le Client demeure seul responsable de l’importation, de la revente, de l’installation, de la distribution et de l’usage final des Produits sur son marché.

12. Distribution et revente

Les distributeurs et revendeurs ne bénéficient d’aucune exclusivité territoriale, sauf accord écrit exprès.

La revente sur Amazon, eBay, ManoMano et autres marketplaces est autorisée, sous réserve :

- du respect de l’image de marque d’AXP Racing ;

- de l’exactitude des fiches produits ;

- de l’absence de pratiques trompeuses, dénigrantes ou susceptibles de nuire à la réputation d’AXP Racing.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale d’AXP Racing, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour le ou les Produits concernés.

AXP Racing ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, notamment :

- perte d’exploitation ;

- perte de marge ;

- perte de chiffre d’affaires ;

- perte de clientèle ;

- rappel produit ;

- coûts logistiques indirects ;

- ou préjudice d’image.

14. Droit applicable – juridiction

Les présentes CGV B2B sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux.